Préambule
La société SERVICES-CONSULT, dont le siège social est situé au 2 La placette Arpaillargues et Aureillac, Immatriculaté au RCS, numéro 838 800 282 R.C.S. Nîmes met en place, sur https://Partageos.com (ci-après le « Site » ou « Partageos »), une place de marché permettant à des acheteurs (ci-après « Acheteurs », « Diffuseurs » ou « Vous »), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après « Vendeurs » ou « Créateurs»), dans le but d’acheter des œuvres d’art (ci-après les « Produits » ou « Œuvres »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées sur le Site et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles régissent également les services proposés aux Utilisateurs indépendamment des ventes en ligne (ci-après : les « Services »).
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct dans la rubrique Info.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Il est précisé que Partageos n’effectue absolument aucune vente sur le site lui-même. Dès lors, Partageos n’effectue qu’une mise en relation entre acheteur et vendeur.
PARTAGEOS se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Produits en ligne dès leur mise en ligne sur le Site.
Les présentes CGU Acheteur s’appliquent en complément des Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGU ») dans lesquelles sont définis les termes d’utilisation.
Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur (ci-après les « CGU Acheteur ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.
2. Exploitant du Site – contact
Le Site est exploité par la société Services-consult sous la marque PARTAGEOS, Immatriculé au RCS, numéro 838 800 282 R.C.S. Nîmes dont le siège social est situé dont le siège social est situé au 2 La placette Arpaillargues et Aureillac (ci-après: « PARTAGEOS »).
PARTAGEOS peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation : contact@partageos.com.
1 – Objet
Les présentes CGU Acheteurs ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PARTAGEOS met à la disposition de ses utilisateurs, ses services de mise en relation entre Acheteurs et vendeurs.
2 – Description du Service
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits et de confirmer la réception des Produits.
L’approche ludique de la plateforme est spécialement destinée à aider les artistes non confirmés à devenir des artistes reconnus ainsi qu’à aider les artistes à vivre de leur passion.
Cette approche permet notamment de gagner des points niveaux. Ces points niveaux permettent principalement d’animer le site et d’encourager les artistes. Ils vous confèrent le statut symbolique « d’amateur d’art » et peuvent vous permettre de devenir « Expert » si vous atteignez le dernier niveau. Ces dénominations sont relatives à la plateforme et aux membres de celle-ci.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. PARTAGEOS n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être ni repris ni échangés par PARTAGEOS.
Toutefois, dans un souci constant d’amélioration de la qualité de ses services et de façon à mieux sélectionner ses partenaires, PARTAGEOS vous invite à lui faire part de tous les commentaires et suggestions que vous pourriez souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire du Service.
A cet effet, PARTAGEOS met à votre disposition l’adresse suivante : contact@partageos.com
En cas de non respect des présentes CGU Acheteur, PARTAGEOS se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné.
Chaque Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.
3 – Accès au Service
Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer PARTAGEOS sans délai de tout changement les affectant, en utilisant le formulaire de contact.
Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement PARTAGEOS en utilisant le formulaire de contact.
4 – Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur
- 1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
- 2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.
- 3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de PARTAGEOS. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire de PARTAGEOS.
- 4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le virement a bien été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.
- 5) Le Vendeur est informé par PARTAGEOS qu’une ou plusieurs des Œuvres qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.
- 6) Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 5 jours suivant l’information reçue telle que visée au point 5). Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
- 7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé par PARTAGEOS à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).
- 8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits ou de les mettre à disposition dans le point de vente dans le délai visé.
En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), ou de non réception du virement par PARTAGEOS sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
- 9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par PARTAGEOS si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur ou retirés par l’Acheteur suivant les modalités fixées à l’article 4.
5 – Prix du Service
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site.
Cependant comme tout service, PARTAGEOS, doit bénéficier d’un minimum d’entrée de fond pour rester à l’équilibre financier, c’est pourquoi il se rémunère d’un pourcentage sur les ventes et propose un abonnement dans le cadre de certains services telles les formations, les aides au développement, les aides marketing, ….
6 – Données personnelles
Les informations et données Vous concernant sont traitées par PARTAGEOS. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Elles jouent un rôle important dans l’approche ludique et le passage de niveaux.
Seules les informations strictement nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à la seule fin de permettre un bon niveau de service. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à PARTAGEOS, et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous Vous proposons et les informations que nous Vous adressons.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles Vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il Vous suffit de nous écrire en ligne via l’adresse contact@partageos.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle PARTAGEOS doit Vous faire parvenir la réponse. Une réponse Vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par mail à l’adresse suivante contact@partageos.com .
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par PARTAGEOS que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
7 – Conditions de remboursement
Le site PARTAGEOS.COM est une place de mise en relation entre acheteur et vendeur avec un forfait de droit d’entrée et une commission sur toutes les ventes de chaque vendeur d’œuvres d’art. Le vendeur ne peut pas être remboursé des droits d’entrée ni des commissions pris sur ces ventes.
Aucune annulation de commandes n’est pratiquée sur le site.
Il est précisé que Partageos ne prend pas en charge les livraisons des œuvres d’art des vendeurs aux futurs acheteurs qui achèteraient une ou plusieurs œuvres d’art sur notre site Partageos.com.
Une évaluation des vendeurs comme des acheteurs est disponible et encouragée par le système de niveaux et l’approche ludique de la plateforme. Cela fait partie des codes de bonne conduite que de rendre un service optimal en tant que vendeur, qu’acheteur ou diffuseur et d’évaluer aimablement ce service.
8 – Retour des marchandises
Les conditions de renvoi de marchandises n’est pas pris en charge par Partageos.com, mais sont choisies par le vendeur. Lui seul est responsable des renvois et retours de marchandises.
Partageos n’est aucunement responsable des marchandises ni des renvois de marchandises vendus par les vendeurs.
Partageos peut néanmoins vous proposer un service d’assurance sur les transactions. Ce service est sur mesure et ne saurait-être automatique. Il sera proposé uniquement en cas de demande de la part du vendeur ou de l’acheteur.
9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Les Acheteurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à PARTAGEOS toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.
Chaque acheteur, vendeur et diffuseur est encouragé à partager sur l’ensemble des réseaux son lien vers Partageos ou à en faire la publicité directe ou indirecte tout en respectant le Code de la propriété intellectuelle. C’est en effet par l’afflux de connections que la communauté s’agrandira et que l’aide aux artistes prendra effet. De fait l’approche ludique de la plateforme encourage ces liens.
10 – Responsabilité et garanties
L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, ou des traductions du Site dans des langues autres que le Français et notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
En conséquence, en l’absence de manquement de sa part, PARTAGEOS ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage éventuellement subi par un Acheteur, notamment et sans que cette liste soit limitative :
- Des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- De tout dommage causé à l’ordinateur, PDA ou smartphone etc. d’un Internaute qui se connecte au Site ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au Site ;
- De toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc… de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site ;
- Des dommages indirects.
Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à : (i) protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte au Site, contre toute atteinte (ii) être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste quant aux informations affichées sur le Site (en adressant un email via le formulaire de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.
La responsabilité de PARTAGEOS envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de PARTAGEOS ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En utilisant le Site, l’Acheteur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.
Enfin, PARTAGEOS décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs ou Diffuseurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur ou Diffuseur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service.
L’Acheteur s’engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager PARTAGEOS de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que PARTAGEOS devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.
Les Acheteurs sont informés que PARTAGEOS peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.
11 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et toutes leurs portées.
12 – Durée et validité
L’Acheteur est soumis aux présentes CGU Acheteur dès son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur le Site.
PARTAGEOS se réserve le droit de modifier ces CGU Acheteur à tout moment.
Les CGU Acheteur modifiées seront mises en ligne sur le Site. L’Acheteur sera tenu au courant des modifications par l’envoi d’un mail de la part de PARTAGEOS à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de son inscription au Service.
Les CGU Acheteur applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des services du Site par l’Acheteur.
13- Loi applicable
Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit Français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions Françaises.
Notes de Publication et mises à jour
Partageos interroge régulièrement la communauté sur Twitter ou directement sur la plateforme afin d’améliorer en continu ses services. N’hésitez pas à nous laisser vos commentaires et à nous faire part d’améliorations possibles. Nos mises à niveaux régulières seront expliquées au fur et à mesure dans des blogs spécifiques. Haut du formulaire